- mutation d'un bien
- сущ.
бизн. переход права собственности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
mutation d'un bien
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Mutation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Mutation peut faire référence à : mutation, un terme utilisé en génétique pour désigner une modification irréversible de la séquence d un génome (ADN … Wikipédia en Français
Mutation (droit) — Pour les articles homonymes, voir Mutation. En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement … Wikipédia en Français
mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… … Encyclopédie Universelle
Mutation Consonantique — Pour les articles homonymes, voir Mutation. La mutation consonantique, en synchronie, est une modification phonétique qui voit la consonne d un mot changer selon son environnement morphologique ou syntaxique. Elle relève de la morphophonologie.… … Wikipédia en Français
Mutation domaniale — ● Mutation domaniale décision ayant pour objet de modifier la destination d un bien du domaine public … Encyclopédie Universelle
Mutation (génétique) — Pour les articles homonymes, voir mutation. Un exemple de mutation homéotique: une drosophile Antennapedia Une mutation est une modification de l inform … Wikipédia en Français
Mutation consonantique — Pour les articles homonymes, voir Mutation. La mutation consonantique, en synchronie, est une modification phonétique qui voit la consonne d un mot changer selon son environnement morphologique ou syntaxique. Elle relève de la morphophonologie.… … Wikipédia en Français
Droit de mutation — Mutation (droit) En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement 3 Voir aussi 4 Sources … Wikipédia en Français
Mutation (orgue) — Pour les articles homonymes, voir Mutation. Les mutations constituent une famille de jeux spécifiques à l orgue qui ont comme particularité de ne pas produire la note jouée, mais une harmonique de la note. Ce sont donc des jeux transpositeurs. On … Wikipédia en Français
mutation — (mu ta sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Changement. • Des mutations de matière et de forme, BUFF. Époque nat. Oeuv. t. XII, p. 4. • La plus décisive des vicissitudes que puisse éprouver un peuple, la mutation du pouvoir… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Mutation — Définition de Mutation La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l entreprise décidés par l’employeur se dénomme mutation. Le changement de poste de travail à l’intérieur d’un même… … Lexique de Termes Juridiques
